bilan du colloque professionnel de l'ANTS
Bilan des 1ères Rencontres nationales sur l’Hygiène, de la Santé et de l’Environnement Centre Culturel Yves Furet : 25 et 26 novembre 2009, La Souterraine (Creuse)
La journée du mercredi 25 novembre 2009 :
L’accueil de l’ensemble des 200 participants a été réalisé dès 10 heures au Centre Culturel Yves Furet (ancien Maire de La Souterraine).
Pour cet accueil, nous nous devons de remercier les Membres du Bureau de l’ANTS (Messieurs Michel BONJOUR, Christophe LANGEVIN et Guillaume HOPPENREYS), ainsi que Monsieur Laurent LAGIE DEFRANCE (Réseau Idéal), Madame Delphine VALVASON-GNOUMA et Monsieur Jordane PEDRON (Idéal Connaissances), l’équipe de l’Office de Tourisme du Pays Sostranien (Madame LAPOTRE) pour le café de bienvenu, l’équipe du Centre Culturel Yves Furet (Madame Aurélie TONIN), Monsieur Alain DUMAS (agent de la DDASS de la Creuse) et Monsieur Corentin BONJOUR (alias Kiko, illustrateur bénévole des journaux associatifs de l’ANTS).
En plus de la présence des stands associatifs de l’ANTS, de HYENSA (forum des Techniciens) et de l’Association Pôle Environnement Limousin, des stands professionnels étaient accessibles aux participants pendant les deux journées.
Ces partenaires étaient : la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), FONDIS ELECTRONIC, HANNA INSTRUMENTS et L’Office International de l’Eau (OIE).
10h30 :
La première allocution d’ouverture de bienvenue a été assurée par Monsieur Jean-Paul DENANOT, Président du Conseil Régional du Limousin.
Ensuite, Monsieur Michel BONJOUR, Président de l’ANTS, a accueilli les participants et lu le discours associatif ci-joint :
« Madame la Sous Directrice de la Direction Générale de la Santé, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Creuse, Mesdames et Messieurs les Maires de la Région du Limousin, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je tiens à remercier au nom des 68 adhérents de l’Association Nationale des Techniques Sanitaires tous les partenaires qui nous ont permis, nous petite association corporatiste, de créer notre première animation professionnelle sur « l’Hygiène, la Santé et l’Environnement » dans la salle du Centre Culturel Yves Furet.
Je tiens à remercier plus particulièrement Madame Jocelyne BOUDOT, Sous Directrice de la Direction Générale de la Santé, Monsieur LAGIE DEFRANCE, du Réseau Idéal, Monsieur Pascal BOYER de l’Office International de l’Eau et Monsieur Pascal PASTIER, Président de l’Association Pôle Environnement du Limousin qui, dès le départ, ont soutenu ardemment les Membres du bureau de l’ANTS au montage du projet d’animation.
Grâce à tous les appuis, les conseils donnés, les financements apportés au montage de l’animation, ce 1er colloque professionnel et national peut enfin se tenir, ici, à La Souterraine, dans le pays de la Marche, en Creuse.
En effet comme me l’a dit l’un de mes proches, au moment d’un certain désarroi sur la viabilité du projet d’animation de l’ANTS :
« L’essence d’une idée naît souvent de l’étincelle d’un seul homme
Proposer ensuite cette représentation de l’esprit à son entourage, relève plus d’une action suicidaire que d’un simple partage.
La survie de ce doux rêve ne peut se faire que part le soutien de proches et de personnes dotées d’une ouverture d’esprit.
Enfin, la réalisation de l’idée ne peut se faire que par l’oubli volontaire de celui qui l’a fait naître afin que chacun se l’accapare pour sienne ». (Michel BONJOUR)
Avant de vous développer la programmation de ces deux journées, je me dois de vous expliquer ce qu’est l’Association Nationale des Techniques Sanitaires que nous nommons entre nous l’ANTS. En effet, pour certain d’entre vous, et je le comprends l’ANTS est un OVNI !
Un Organisme Véritablement Non Identifiable !
L’ANTS est donc une petite association et aucunement un syndicat corporatiste.
Ses 68 adhérents actuels sont des agents techniques du Ministère de la Santé et des Collectivités territoriales répartis dans toutes la France et les Départements d’Outre Mer.
Depuis la création de l’association, le 10 juin 1997, l’ANTS a toujours eut le souhait de partager et de mettre à disposition les connaissances « de terrain » de ces membres auprès des différents groupes de travail ministériel dans les domaines de la Santé Environnementale.
En effet, il est plus intelligeant d’œuvrer ensemble, sur un projet commun, en amont de toute règlementation Santé Environnementale, que de rester passif et critiquer ensuite les décisions ministérielles prises.
Cette même approche s’est aussi faite spontanément avec le centre de formation des agents techniques du Ministère de la santé, qui est l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique située à Rennes. Nous souhaitons aussi créer ce même lien de partenariat avec le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux. Ce message semble avoir été entendu puisque dernièrement, l’ANTS a été conviée à participer dans un groupe de travail du CNFPT concernant un projet d’animation sur la Santé Publique qui se tiendra à Nancy, en septembre 2010.
Conformément à nos statuts, nous avons donc créer avec le Ministère de la Santé et des Sports, l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, l’Office International de l’Eau, le Réseau Idéal ainsi que d’autres partenaires, que je remercie une nouvelle fois au nom des membres de l’ANTS, cette animation professionnelle. Nous souhaitons que celle-ci soit pour chacun d’entre vous un lieu d’échange et de partage.
Avant toutes choses, je tiens à vous informer des nombreux dysfonctionnements se sont produits dernièrement et ont eu des répercussions sur l’ordre du jour de ces deux journées.
Les membres de l’ANTS et du réseau IDEAL, avec l’aide de la Direction Générale de la Santé ont donc réorganisés en toute urgence le programme des deux journées qui sera le suivant :
Madame Jocelyne BOUDOT vous présentera le bilan des Services Communaux d’Hygiène et de Santé qui a été réalisé par les Inspecteurs Généraux des Affaires Sociales (IGAS)
Madame Anne RANTY-LE PEN, en remplacement de l’intervention de la Direction Juridique et Contentieuse de la DAGPB prévu le 26 novembre à 11h00, assurera une intervention sur les responsabilités dans la gestion du risque légionelle.
Les membres du Bureau de l’ANTS se feront le relais de vos questions juridiques par courrier à Madame Roselyne BACHELOT NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports. »
Pendant ces deux jours, les thématiques suivantes ont été abordées : - Atelier 1 : habitat lutte contre l’habitat indigne & lutte contre le saturnisme infantile - Atelier 2 : Bruit - Atelier 3 : hygiène alimentaire - Atelier 4 assainissement non collectif des annexes agricoles et proposition de révision par l’ANTS du titre VIII du RSD. - Atelier 5 : eau potable et légionelle
de la Communauté de Commune
du Pays Sostranien ainsi que
Madame LACAUTRE du
Conseil Général de la Creuse
sont intervenues pour souhaiter
la bienvenue aux participants
du 1er colloque professionnel de l’ANTS.
Monsieur Laurent LAGIE DE FRANCE a expliqué lors de son discours ce qu’était l’association Réseau Idéal et sa structure Idéal Connaissances. Il a informé les participants des actions entreprises par ces deux structures auprès des collectivités de l’Etat et Territoriales.
11h00 :
Madame BOUDOT est intervenue pour présenter le Plan National Santé Environnement 2 et les 12 grandes actions inscrites au plan. Elle a fait une présentation de l’Audit effectué par l’IGAS auprès des 208 Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS) reconnus par le Ministère de la Santé. Cette synthèse de l’Audit est disponible dans le Réseau d’Echange en Santé Environnement (RESE).
A la fin de son intervention, Monsieur Michel BONJOUR, Président de l’ANTS a remis (voir annexe) officiellement, à Madame BOUDOT, la proposition de rédaction d’un Décret afin de réviser la partie agricole (élevages non classés) du titre VIII du Règlement Sanitaire Départemental. Cette proposition de décret, demandée par la DGS à l’ANTS en novembre 2008, a été rédigée par le groupe de travail de l’ANTS constitué de Monsieur Michel BONJOUR, Technicien Sanitaire à la DDASS de la Creuse, Monsieur Fabrice GOUEDO, Technicien Sanitaire à la DDASS de l’Ardèche ainsi que trois agriculteurs Creusois volontaires.
11h30 :
Projection de l’interview filmée de Monsieur Jean-Marie BERTRAND, Secrétaire des Ministères Sociaux à l’ensemble des participants. (Cette vidéo est disponible sur le RESE)
Le discours de Monsieur Jean-Marie BERTRAND est le suivant :
« …
12h00 :
Un échange sous la forme de questions/réponses entre les participants, Madame Jocelyne BOUDOT (DGS) et Monsieur Jean-Michel DELVERT (Directeur de la DDASS de la Creuse) s’est effectué spontanément avant le repas organisé par le Réseau Idéal.
Mme BOUDOT M DELVERT M LAGIE DEFRANCE M BONJOUR
A la suite du déjeuner, les participants au colloque se sont rendus dans les cinq ateliers thématiques arrêtés par l’ANTS et la DGS. Concernant les ateliers situés dans le centre de formation de l’Office International de l’Eau (OIE) et celui dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de LA SOUTERRAINE, un autocar était mis à disposition par les organisateurs.
Atelier 1 :
HABITAT
Discours de présentation :
Au nom de l’A.N.T.S et du Réseau Idéal, je vous souhaite la bienvenue à toutes et à tous. Je vous remercie d’être venus participer à l’atelier HABITAT.
Comme vous avez pu le lire sur le programme, l’atelier se déroulera sur deux axes, qui font partie entre autres des actions prioritaires du Plan National Santé Environnement (P.N.S.E N°2) que vous a présenté ce matin Madame Jocelyne BOUDOT à savoir :
→ lutte contre l’habitat indigne
→ lutte contre le saturnisme infantile
Le premier thème sera présenté par Madame Hélène SCUTZENBERGER, Ingénieur du génie Sanitaire. Elle fait partie du pôle national de la lutte contre l’habitat indigne (PNLNI) au Ministère du Logement et de la Ville. Elle nous a fait le plaisir d’accepter notre invitation. La présentation durera 40 à 45 minutes et sera suivie d’un débat avec les participants.
Après la pause, le deuxième thème contrairement à ce qui était indiqué sur le programme initial ne sera pas présenté par le Docteur Luc GINOT Directeur du Service Communal d’hygiène et de santé de la ville d’AUBERVILLIERS, mais par son agent Monsieur Olivier JACQ, Inspecteur de Salubrité. Il le remplacera pour nous faire part de son expérience contre le saturnisme infantile.
Madame Hélène SCUTZENBERGER, je vous laisse donc la parole…
En introduction de son brillant exposé Madame Hélène SCUTZENBERGER a signalé qu’en tapant les mots habitat indigne sur internet, le site du pôle national de lutte contre l’habitat indigne apparaît, ainsi que les guides, modèles d’arrêtés.
En introduction elle présente le pôle, le vade-mecum qui est un document récapitulatif des procédures relatives à la lutte contre l’habitat indigne dont les sources de connaissances proviennent de plaintes, de recours D.A.L.O, d’un repérage actif (assistantes sociales…..
Sans attendre la fin de l’exposé un dialogue actif s’instaure avec la salle. De nombreux éclaircissements ont été apportés en particulier :
→ Procédure de travaux d’office (T.O)
Lorsqu’un danger immédiat est relevé (ex. risque d’intoxication monoxyde de carbone par absence de grille d’aération) la procédure de T.O peut être envisagée
→ Risques manifestes
Il n’est pas obligé d’être experts pour démontrer la non-conformité de l’installation électrique
(Une question reste en suspens : est-il légalement possible de prescrire des améliorations au point de vue installation électrique lorsque l’on constate la sur-utilisation des prises électriques qui ne sont pas assez nombreuses dans un logement ?)
→ Grille d’évaluation d’insalubrité
Ce n’est pas un listing de non-conformité
→ Pénalités
→ Recouvrement des créances
Privilège de l’immobilier
Monsieur Olivier JACQ a présenté en fin d’atelier l’expérience du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville d’AUBERVILLIERS (93) en matière de saturnisme infantile
Il est rappelé que la présentation des intervenants ayant autorisé leur diffusion sera prochainement disponible.
Atelier 2 : Bruit.
Bruits de voisinage.
Atelier 3 :
L'atelier Hygiène Alimentaire était animé par Monsieur Nicolas SIMON (DDASS des Deux Sèvres).
Les intervenants étaient Madame Elisabeth KOUVTANOVITCH (DGS-bureau de l'alimentation et de la nutrition), Monsieur Nicolas SIMON (ancien responsable du SCHS de Colombes), Monsieur François PERROT (inspecteur de salubrité au SCHS de Colombes) et Monsieur Jean Claude CROCHET (Société de formation KALYS).
Une dizaine de personnes dans le public (moitié SCHS - moitié DDASS) était présent à l’atelier.
1) Plan National des Contrôles Officiels Pluriannuels (Mme Elisabeth KOUVTANOVITCH) :
- Champs de compétence des DDASS et des SCHS : habilitation, assermentation
- Rappel de la règlementation : code rural, paquet hygiène
- Bilan national 2008 des contrôles des DDASS et des SCHS en hygiène alimentaire : 150 services ont contrôlé 5000 commerces de bouche
- Perspectives dans le cadre de la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS)
2) Déclinaison à l'échelon communal :
2-1) Contrôler les professionnels des métiers de bouche (M Nicolas SIMON)
- Mise en place de la mission : inventaire commerces, achat matériel, fiches et courriers types, rythme hebdomadaire, instruction dossiers droit des sols
- Bilan de cinq ans de contrôles : 500 contrôles, réduction constante des infractions grâce à la régularité des contrôles systématiques préventifs
2-2) Accompagner les professionnels des métiers de bouche (M François PERROT)
- Réunion de formation : à base de photos d'infractions avant/après
- Livret de formation : autoformation en continue
2-3) Former les professionnels des métiers de bouche (M Jean Claude CROCHET)
- Assurer le relais entre les contrôles sanitaires ponctuels du SCHS et l'autocontrôle quotidien des professionnels
- Bilan de quatre ans de formation : professionnalisation et pérennisation du personnel, augmentation du chiffre d'affaire, valorisation du fonds de commerce"
Atelier 4 :
Cet atelier était animé par Monsieur Michel BONJOUR (Président de l’ANTS), Monsieur Nicolas LE PEN (DGS) et Monsieur Patrick BONNYAUD (service du SATAA du Conseil Général de la Creuse). Etaient présents 31 personnes pour cet atelier.
M Michel BONJOUR M Patrick BONNYAUD M Nicolas LE PEN
(Président de l’ANTS) (Conseil Général de la Creuse) (Direction Générale de la Santé)
Discourt de présentation de la tenue de l’atelier 4, par Monsieur le Président de l’ANTS :
« Autour de cette table, Madame Nathalie BARDIN, de l’établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne, Madame Anne CAUCHI, de la société Veolia-eau, Monsieur Nicolas LE PEN, de la Direction Générale de la Santé, Monsieur Patrick BONNYAUD, du service du SATAA relevant du Conseil Général de la Creuse et moi-même, Michel BONJOUR, Technicien Sanitaire à la DDASS de la Creuse et Président de l’ANTS.
Monsieur Patrick BONNYAUD commencera son intervention concernant le rôle d’animation du Conseil Général dans le domaine de l’assainissement non collectif auprès des SPANC du Département de la Creuse.
Monsieur Nicolas LE PEN nous expliquera la nouvelle règlementation concernant l’assainissement non collectif.
Une plage d’échange avec vous et Monsieur LE PEN vous sera proposée.
Madame Anne CAUCHI fera une intervention concernant une filière de traitement des eaux usées mise au point par la société Veolia.
Je reprendrai la parole concernant la problématique ANC agricole afin de relancer le débat sur le traitement de ces types d’effluent.
Madame Nathalie BARDIN nous informera sur les actions entreprises par EPIDOR concernant une filière expérimentale du traitement des eaux blanches issues de fromagerie.
De nouveau, je reprendrai la parole concernant la proposition de modification de RSD proposée par l’ANTS à la DGS. »
Monsieur Patrick BONNYAUD a présenté le Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Non Collectif du Conseil Général de la Creuse aux personnes présentes dans la salle. Il a aussi précisé les rôles d’animateur et de conseillé technique qu’il exerce auprès des agents techniques des Services Publiques à l’Assainissement Non collectif (SPANC), des deux Mairie Creusoises autonomes et des agents de structures privées chargés de l’assainissement, dans le département de la Creuse (260 communes). Monsieur BONNYAUD s’est aussi fait le relais des questions techniques (assainissement non collectif des habitations) de ses collègues des SPANC Creusois auprès de Monsieur LE PEN.
Monsieur Nicolas LE PEN de la DGS a présenté un diaporama sur les trois nouveaux Arrêtés Ministériels du 7 septembre 2009 parus le 9 octobre 2009 au Journal Officiel. (Voir annexe).
A la suite de son intervention, il a été soulevé dans la salle les points suivants :
- la nouvelle réglementation ne permet plus les dérogations d’assainissement comme l’ancien arrêté ministériel du 6 mai 1996 le permettait afin d’expérimenter des filières d’assainissement non homologuées en utilisation réelle. Pourquoi ne pas définir un organisme départemental, par exemple le Conseil Général, afin de permettre l’expérimentation locale comme cela se faisait auparavant avec les services de la Préfecture (DDASS ou DDAF) ?
- L’incohérence règlementaire demandant une étude de faisabilité lorsque le rejet de traitement d’une filière de traitement (ex : filtres à sable) doit s’effectuer dans le milieu hydraulique (fossé de route, réseau pluvial, …)
- Le fait que la nouvelle réglementation exclue pour les agents SPANC la possibilité de demander une étude de faisabilité au maître d’œuvre concernant l’implantation de filière d’assainissement pour des structures assez complexes (camping, hôtels, gîtes, …). Risque de contentieux !
Monsieur LE PEN a pris bonne note de « ces réflexions de professionnels de terrain ».
A la fin de ces échanges, Madame Anne CAUCHI, de la société Veolia eau a présenté aux participants une expérimentation comparative de 20 filières d’assainissement autonome (voir annexe) rappelant la première expérimentation présentée lors du colloque sur l’Assainissement non collectif organisé par le Réseau Idéal, à Cahors, en 2007.
A la suite de son intervention, il a été soulevé la problématique de la granulométrie des sables des filtres à sable (sables de rivière et de carrière) par rapport à la norme DTU 64-1 ainsi que l’incertitude du fonctionnement des filières d’assainissement homologuées comme certaines filières compactes en zones tropicales, par exemple, dans le Département d’Outre Mer de la Martinique.
Ces points de réflexion constructifs ont été pris en note par la DGS et la société Veolia eau.
Afin de recentré le débat dans les thématiques de l’intitulé de l’atelier 4, Monsieur Michel BONJOUR a énuméré les difficultés rencontrées par les agents des services déconcentrés du Ministère de la Santé, dans le domaine de l’assainissement non collectif, depuis la réforme de la nomenclature des installations classées (élevages classés) dans le courant du mois d’août 2005 :
« La modification de la nomenclature des Installations Classées agricoles en août 2005 a eut une répercussion importante dans les missions des services Santé Environnement des DDASS rurales, comme celle de la Creuse. De nombreuses exploitations agricoles classées, bénéficiant d’une règlementation spécifique existante depuis 1992 et régulièrement réactualisée par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont basculé, de part leur déclassement, dans la règlementation des élevages non classés, relevant du titre VIII du Règlement Sanitaire Départemental non modifié, pour la majorité d’entre eux, depuis 1984.
C’est le cas pour le département de la Creuse.
Du fait que l’article 153 du RSD précise que les DDASS doivent être consultées sur les dossiers de création, extension ou réaffectation de bâtiment d’élevage, malgré la circulaire mission du Ministère de la Santé de 2004, de nombreux dossiers agricoles ont été adressés, pour instruction, aux agents des services Santé Environnement.
A titre d’exemple, la DDASS de la Creuse qui instruisait une dizaine de dossier agricole par an, en a reçu 146 en 2005 et 2006, 157 en 2007 et 109 en 2008.
A cela s’est ajouté l’instruction des dossiers d’urbanisme par rapport à l’article L 111-3 du Code Rural sur les transformations de bâtiments agricoles en habitation et les constructions neuves de part l’existence de bâtiment d’élevage à moins de 100 mètres du projet d’aménagement ou de construction. La DDASS de la Creuse, dès 2005, a reçu 101 dossiers, 151 en 2006, 92 en 2007 et 32 en 2008. Etant donner le non respect de l’article 153 du RSD, qui impose pour chaque exploitant, depuis 1984, qu’il doit lors de sa création déposé un dossier spécifique avant de créer sont élevage à la Mairie de sa commune qui sera ensuite instruit par les services de la DDASS, chaque dossier d’urbanisme engageait automatiquement une visite de terrain afin de vérifier la présence ou non de bâtiment d’élevage.
A cela s’est ajouté les nombreuses communications téléphoniques et déplacements dans les services DDASS, des professionnelles de l’Agriculture pour le montage de différents dossiers agricoles. Les agents des DDASS n’ayant reçu aucune formation agricole, comme pour mon propre cas, se sont vite trouvés en difficulté devant des attentes spécifiques liées aux exploitations agricoles.
De plus, la règlementation du titre VIII du RSD est inconnue des agriculteurs, des Maires, des agents des chambres d’agricultures et même pour les enseignants dans les lycées agricoles.
De part les difficultés économiques que rencontre les exploitants agricoles, des projets de diversification ont commencé à naître. Les laiteries-fromageries, salle de traite, salle d’abattage et de découpe, création de chenil, etc., ont fait l’objet de consultation auprès des agents techniques des DDASS rurales et des Services Publiques à l’Assainissement Non Collectif. Avec des outils d’assainissement règlementaires et non adaptés au traitement des eaux usées de ces sites semi-agricoles, de nombreuses interrogations des professionnels de terrain de l’assainissement non collectif se sont fait jour. En effet, la règlementation du RSD impose pour les annexes agricoles la fosse étanche et l’arrêté ministériel modifié du 6 mai 1996 qui vient d’être abrogé le 9 octobre, permettait d’utiliser une gamme d’assainissement étudiée que pour le traitement des eaux usées issues des habitations.
Des expérimentations pilotes de traitement de ces types d’effluents existent depuis quelques années, comme nous l’exposera Madame Nathalie BARDIN, de l’Etablissement Public Territorial du bassin de la Dordogne, concernant le traitement des eaux blanches issues des fromageries en Auvergne et en Corrèze.
Malgré la parution de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, la problématique du traitement de ces annexes agricoles reste entière et plus complexe puisque les dérogations d’assainissement préfectorales n’hésitent plus !
Vous me répondrez que l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 peut permettre se solutionner partiellement ce type de structure agricole de part leurs fortes consommation en eau et volume de rejet. Toutefois, cela exclu les petites « annexes agricoles » type chenil, fromageries artisanales, salle de découpe (vente de volaille), etc.
Se pose aussi la question sur le dimensionnement de filière d’assainissement sans l’outil de l’ancien arrêté ministériel qui était de recourir à l’étude de faisabilité !
Vous comprenez maintenant pourquoi cet atelier de concertation entre l’agricole et l’assainissement non collectif est lié.
Il nous fallait interpeller notre administration de tutelle, sur les risques de contentieux existants de par la préconisation de filière d’assainissement non adaptées pour le traitement des effluents agricoles, pour les agents des SPANC et les Maires des communes. »
A la suite de son intervention, l’un de nos collègues de la DDASS du GERS a remonté une information « de terrain » concernant l’incohérence des textes ministériels entre celui de La Santé et celui de l’Agriculture et de la Pêche. En effet, des exploitants agricoles (anciennement exploitations classées) ont été autorisés (contrat PMPOA) à rejeter leurs eaux usées d’habitation dans des collecteurs d’effluents agricoles, ce qui est contraire à la réglementation « Santé Publique ». Devant des divisions parcellaires (arrêt de l’activité agricole, vente à un tiers d’une ancienne habitation appartenant à un éleveur, …), que doivent faire les agents des SPANC devant de pareils cas ?
Devant la complexité du traitement des eaux blanches et à la demande de l’ANTS, Madame Nathalie BARDIN de l’Etablissement Public Territorial du Bassin de Dordogne, présente l’expérience exercée par EPIDOR auprès de différents éleveurs laitiers volontaires avec une filière de traitement expérimentale pour les eaux blanches issues des salles de traites et de fromageries (voir annexe).
A la fin des conclusions intéressantes du traitement des effluents d’élevages dont nous espérons une attention particulière des services du Ministère de la Santé, Monsieur Michel BONJOUR a présenté la proposition de modification de la réglementation actuelle (titre VIII du RSD) fait par le groupe de travail de l’ANTS et remis ce matin à Madame Jocelyne BOUDOT.
« Comme vous l’ai expliqué précédemment, le titre VIII du Règlement Sanitaire Départemental est obsolète par rapport à la règlementation sur les élevages classés relevant des services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Depuis de nombreuses années, les agents techniques du Ministère de la Santé ont rappelé, à plusieurs reprises, la nécessité d’abroger le RSD afin de prévenir d’éventuels contentieux aussi bien pour l’Etat que pour les Maires chargés de l’application des articles du RSD.
Lorsque Madame Jocelyne BOUDOT, de la Direction Générale de la Santé, a demandé à l’ANTS de constituer un groupe de réflexion pour réviser le titre VIII du RSD, nous avons pris ce défi à cœur. Afin de faire une révision règlementaire cohérente avec les textes règlementaires sur l’élevage, nous avons pris contact auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ainsi qu’avec ses services de la Région du Limousin. Nous avons fait de même avec les services des chambres consulaires de l’Agriculture du Limousin et de trois associations corporatistes d’éleveurs. A notre grande surprise, nous avons essuyé un refus de partenariat par l’ensemble de ces organismes.
Devant l’incompréhension de leur refus, nous avons donc constitué à l’ANTS, un groupe de travail constitué de deux agents DDASS et de trois agriculteurs volontaires creusois.
Devant les problématiques sanitaires de ces dernières années, touchant aussi bien l’animal que l’homme, nous avons pris en compte la possession d’animaux dans son ensemble afin de clarifier ce qu’est un élevage familial (article 26 du RSD) et un élevage.
Nous avons essayé d’épousseter tous cela on délimitant qu’à partir d’un certain nombre d’animaux de compagnie (chien et chat), cela relève soit d’animaux de compagnie soit d’un véritable élevage devant faire l’objet d’une déclaration et autorisation municipal. Cet éclaircissement permettrait de sensibiliser les possesseurs d’animaux sur le côté sanitaire et la prévention de nuisances supportées par leur voisinage, qui, comme vous le savez, relèvent depuis 1984, exclusivement de la compétence des Maires.
En ce qui concerne les élevages dit familiaux, exclusivement la possession de volaille et lapins, nous avons proposé au législateur, un dépôt de déclaration auprès du Maire de la commune par le possesseur des animaux dans un souci de recensement (ex : grippe aviaire) et de communication pour prévenir les plaintes gérées par le 1er magistrat de la commune ».
Des exemplaires de ce travail par l’ANTS étaient disponibles lors de la clôture de l’atelier à 17 heures.
Propositions susceptibles d'être reprises par les services du Ministère de la Santé dans un décret définissant les prescriptions applicables aux activités d'élevage non classés et autres activités agricoles (en remplacement du titre VIII du Règlement Sanitaire Départemental).
Guéret, le 9 novembre 2009 ANTS
Atelier 5 :
Animé par Monsieur Christophe LANGEVIN (Secrétaire Général de l’ANTS) avec l’aide des
18 heures :
Collation offerte par l’Office International de l’Eau dans le cirque VALDI avec découverte de la maquette de cirque animée (300 m2) réalisé par Monsieur Maurice MASVIGNIER.
19 heures 30 :
Repas associatif de l’ANTS au restaurant « l’auberge des quatre vents » à SAINT PRIEST LA FEUILLE. (43 personnes présentes)
21 heures :
Assemblée Générale de l’ANTS dans la salle des fêtes de la commune de SAINT PRIEST LA FEUILLE.
La matinée du jeudi 26 novembre :
10 heures :
Après l’Assemblée Générale de l’ANTS qui s’est tenue à 21 heures dans la salle des fêtes de la commune de SAINT PRIEST LA FEUILLE, Monsieur Michel BONJOUR a présenté à l’ensemble des participants les Membres du nouveau bureau (voir photos) :
Josette Blateau, Gilles Vérité, Michel Bonjour, Elisabeth Defendini, Daniel Giral & Guillaume Hoppenreys
Membres du Bureau :
- Monsieur Michel BONJOUR, Président.
- Monsieur Christophe LANGEVIN, Secrétaire Général.
- Monsieur Gilles VERITE, Trésorier.
- Monsieur Guillaume HOPPENREYS, Trésorier adjoint
Membres actifs de l’ANTS :
- Madame Josette BLATEAU, Déléguée Régionale à la Martinique.
- Madame Elisabeth DEFENDINI et Monsieur Gilles VERITE, Délégués Régionaux Ile de France.
- Monsieur Hugues JEAN-PIERRE, Délégué Régional de la Guadeloupe.
- Monsieur Daniel GIRAL, Délégué Régional d’Alsace.
- Monsieur Nicolas MAZET (groupe de travail ANTS média)
Hugues JEAN PIERRE Christophe LANGEVIN
(Délégué Régional de la Guadeloupe) (Secrétaire Général de l’ANTS
L’Association composée maintenant de 80 adhérents a modifié ses statuts afin de permettre l’accès officiel aux agents des collectivités territoriales (SCHS, SPANC, SIAEP, …) oeuvrant dans les domaines de la Santé Environnementale.
Devant l’attente des participants du colloque de l’ANTS, les adhérents de l’association ont décidé de prendre contact auprès de Monsieur le Directeur de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) afin de monter avec les services du Ministère de la Santé, d’autres partenaires (CNFPT, …), HYENSA (forum des techniciens) et d’autres associations corporatistes (ANIES, ANIGS, …), un 2ème colloque professionnel à Rennes.
10 h 15 :
- intervention (voir annexe) de Monsieur Pierre DELTOUR (futur retraité), Ingénieur du Géni Sanitaire (IGS) et responsable du Réseau d’Echange en Santé Environnement (RESE). Ce serveur informatique de 10 giga octet composé de 37 500 fichiers est un support de travail indispensable pour les agents des services déconcentrés du Ministère de la Santé (DDASS & DRASS), les agents territoriaux (actuellement 180 SCHS en ligne) et quelques personnes extérieurs (en France comme au Canada). Le RESE est actuellement géré par quatre agents (deux Ingénieurs du Génie Sanitaire, une Technicienne Sanitaire et une Secrétaire Administrative). Hélas Pierre DELTOUR, notre collègue, le créateur du RESE partira prochainement à la retraite ! Nous espérons que cette mine de documentation dans le domaine de la « Santé Environnementale » sera toujours en activité dans la future Agence Nationale de Santé aussi bien pour les agents techniques des futures Agences Régionales de Santé (ARS) que pour nos collègues territoriaux.
11 h 00 :
- Intervention de Monsieur Gilles SAUVAGET, responsable de la formation de la filière du Géni Sanitaire à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à Rennes. Les formations dites « santé environnementale » sont destinées à tous les agents des services Santé Environnement (adjoints, techniciens, ingénieurs d’études et ingénieurs du géni sanitaire). Il en est de même pour les agents territoriaux (SCHS) exerçant les mêmes missions de Santé Environnementale que leurs collègues techniques des DDASS & DRASS.
11 h 30 :
- intervention de Madame Anne RANTY LE PEN de l’Office International de l’Eau qui a bien voulu remplacer les services juridiques de la DAGPB qui n’ont pas souhaitée intervenir dans le colloque. Toutefois, les Membres du bureau de l’ANTS ont pris l’engagement de retranscrire par écrit (voir courrier ANTS annexé à ce compte rendu) les questions posées lors de cette matinée à Madame le Ministre de la Santé et des Sports, qui nous vous le rappelons a parrainée et co-financé (15 000 euros) le colloque professionnel.
11 h 50 :
- Intervention de Monsieur Pascal PASTIER, Président de l’Association Pôle Environnement du Limousin qui a présenté son association auprès des participants.
12 heures :
- clôture du 1er colloque professionnel de l’ANTS : « Hygiène, Santé et Environnement ».
ANTS Une manifestation Co-organisée par : Sous le parrainage du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Vos contacts presse : Julien Marié, Attaché de presse - Tél : 01.45.15.09.54 - j.marie@idealconnaissances.com Jordane Pedron, Chef de projet - Tél : 01.45.15.09.05 - j.pedron@idealconnaissances.com
